Depuis le 31 mars 2022, la QVT (Qualité de Vie au Travail), qui s’inscrit dans le Code du travail, a évolué pour devenir la QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail). Ce changement de nom n’est pas anodin. Il est le résultat d’une démarche qui vise à renforcer la prévention en santé au travail. Cette évolution est le fruit de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, qui a ouvert la voie à une « offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail ». Ainsi, la QVCT n’est plus une simple option, mais une obligation de l’employeur. La QVCT représente un enjeu de taille pour les entreprises qui aspirent à l’épanouissement de leurs équipes et à l’amélioration de leur performance globale. Dirigeants, DRH, ou encore managers, vous avez tous un rôle clé à jouer avec la mise en place de mesures pour rehausser la QVCT de vos collaborateurs. Dans cet article, j’explorerai en détail les obligations légales de l’employeur en matière de QVT.
Les obligations légales de l’employeur en matière de QVT / QVCT
Vous l’ignorez peut-être, mais il existe deux obligations légales en matière de QVCT : l’obligation de sécurité, qui veille à préserver la santé physique et mentale de vos salariés, et l’obligation de résultat en matière de négociation sur la QVT. Vous devez analyser et prévenir les risques professionnels régulièrement, surtout lorsqu’un projet important vient chambouler les vagues de votre organisation et de vos conditions de travail. En tant qu’employeur, il vous incombe de garantir que chaque membre de votre équipe soit en sécurité, que ce soit en ajustant l’ergonomie, en prévenant le harcèlement moral et sexuel, ou en facilitant l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle grâce à des horaires de travail flexibles, par exemple.
Par ailleurs, vous devez adapter le travail à l’individu, c’est-à-dire que vous devez tenir compte des compétences et des capacités de chacun. Encourager la participation des salariés et favoriser le dialogue social sont des vents favorables sur cette route. Vous pouvez même réaliser un « diagnostic préalable » afin de mieux comprendre les enjeux propres à votre entreprise.
La mise en place d’une politique QVT n’est pas une obligation stricte pour toutes les entreprises. En revanche, si vous êtes aux commandes d’une grande entreprise de plus de 50 employés, vous êtes tenu d’instaurer une politique qui vise à lutter contre les risques psychosociaux. C’est une obligation, mais cela peut aussi être un véritable atout pour la réputation de votre entreprise en matière de recrutement. En présentant votre politique QVT, vous pourriez facilement convaincre les candidats les plus talentueux de vous rejoindre.
La Loi et la QVT / QVCT : comprendre les fondements juridiques
La démarche QVT / QVCT est bien ancrée dans la loi, et chaque employeur doit en être conscient. Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures peuvent englober un large éventail d’actions : la prévention des risques professionnels, la formation, la mise en place d’une organisation adaptée. De plus, l’employeur doit s’assurer que ces mesures évoluent en fonction des circonstances. En effet, le but est d’améliorer constamment les conditions existantes. C’est une obligation de sécurité et de résultat. L’employeur doit d’ailleurs démontrer qu’il a tout mis en œuvre en ce sens. La mise en place d’une démarche QVCT et d’un plan d’action peut être un moyen de prouver l’engagement de l’employeur, en particulier s’il s’effectue en concertation avec les partenaires sociaux. En outre, la loi Rebsamen de 2016 a introduit une obligation de négocier sur la qualité de vie au travail pour les entreprises ayant des délégués syndicaux, mettant ainsi en avant le rôle crucial de la QVCT dans le dialogue social.
Les évolutions de la législation en faveur de l’amélioration de la QVT / QVCT
Il est essentiel de noter que le Code du travail et l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 jouent un rôle central dans la QVT / QVCT. Le Code du travail établit l’obligation pour les employeurs d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés, tout en prévoyant des négociations obligatoires sur divers sujets, y compris la qualité de vie au travail. L’ANI de 2013, quant à lui, a posé les bases de la QVT en définissant un régime de prévoyance, d’assurance, ou de mutuelle pour la protection de la santé des salariés.
La législation en matière de QVCT se trouve en fait en constante évolution. Depuis l’adoption de la loi Rebsamen, qui a introduit le Comité Social et Économique (CSE) dans le paysage professionnel pour renforcer les échanges et discussions autour de la QVT, la législation a évolué de manière significative. Les lois Avenir professionnel de 2018 et Santé au travail de 2021 ont renforcé les responsabilités des employeurs, en mettant tout particulièrement l’accent sur la prévention des risques psychosociaux et la nécessité de garantir la déconnexion des salariés. De plus, ces évolutions ont permis aux entreprises de conclure des accords spécifiques en matière de QVT avec les représentants du personnel, offrant ainsi un cadre structuré pour l’amélioration du bien-être au travail au sein de l’entreprise. Dans ce contexte, il incombe désormais aux employeurs de mettre en œuvre des mesures concrètes qui visent à améliorer la qualité de vie au travail de leurs salariés. Le but est de créer un environnement professionnel optimal.
La QVT / QVCT ne relève pas seulement du bien-être des employés, il s’agit aussi d’une obligation légale pour les employeurs. Ces derniers sont tenus de veiller à la sécurité et à la santé physique et mentale de leurs collaborateurs. L’accord sur la qualité de vie au travail est devenu une étape obligatoire pour de nombreuses entreprises. Le bien-être au travail n’est pas non plus juste un concept, c’est une réalité juridique qui évolue constamment. Depuis l’introduction du Comité Social et Économique (CSE) en 2015, la législation n’a cessé de se renforcer en sa faveur. L’accord qualité de vie au travail est devenu incontournable pour les entreprises soucieuses du bien-être de leurs employés et de leur conformité aux lois en vigueur. Si vous avez besoin d’aide pour élaborer votre démarche QVCT, je suis là pour vous accompagner à travers mes ateliers pour améliorer la cohésion d’équipe et le bien-être au travail.
Je suis responsable du bonheur en entreprise à Bordeaux. N’hésitez pas à me contacter pour discuter de la façon dont je peux vous aider à mettre en place des mesures concrètes en matière de QVT / QVCT et ainsi à répondre aux obligations légales en la matière.
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